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Site officiel - cleguerec.fr
Mairie de Cléguérec
Maire : Marc Ropers
10 place Pobéguin
56 480 Cléguérec
Tél. 02 97 38 00 15
Fax. 02 97 38 08 31
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.
Le Samedi de 9h30 à 12h00.
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Le Samedi de 9h30 à 12h00.
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CLEGUEREC
Vous trouverez en bas de cette page les statuts de l'AFR de Cléguérec, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2011 (onze mars deux mille onze).
Extrait :
Article 1 – Institution
L’AF a été instituée par un arrêté préfectoral en date du 25 décembre 1965.
Elle regroupe les propriétaires concernés par l’aménagement foncier de la commune de CLEGUEREC, ordonné le 15 septembre 1959 et clôturé le 27 février 1967 par le préfet du Morbihan.
Article 1 – Institution
L’AF a été instituée par un arrêté préfectoral en date du 25 décembre 1965.
Elle regroupe les propriétaires concernés par l’aménagement foncier de la commune de CLEGUEREC, ordonné le 15 septembre 1959 et clôturé le 27 février 1967 par le préfet du Morbihan.
Documents joints :
