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Mairie de Cléguérec
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état desrègles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur lesdroits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement.
Pour plus de renseignements cliquer ICI